Des taxes plus élevées et de nouvelles exigences pour la publicité sur les paris sportifs

Le ministère brésilien des Finances travaille depuis longtemps sur une nouvelle loi après la légalisation des paris sportifs au Brésil en 2018. Celle-ci est désormais terminée et contient diverses résolutions qui devraient préparer l'avenir des paris sportifs au Brésil, comme celle-ci. Le ministère brésilien des Finances explique [Lien en portugais].

Le point le plus important : la taxe sur les paris sportifs devrait passer de 16 % à 18 %. Ces revenus supplémentaires seront utilisés par le ministère des Sports pour soutenir le sport brésilien.

La nouvelle loi contient également une clause claire sur la publicité pour les paris sportifs. Les bookmakers sont donc obligés d'ajouter une référence au jeu responsable dans leurs publicités et bannières, comme c'est également le cas en France et dans de nombreux autres pays.

La question de savoir si et comment les nouvelles réglementations seront mises en œuvre devrait être contrôlée par une nouvelle autorité : un bureau national des jeux et des paris (Secretaria Nacional de Jogos e Apostas) sera fondé par le ministre des Finances du pays. Les 70 premiers salariés ont déjà été embauchés.

Les longs reports sont désormais terminés

Après la légalisation des paris sportifs au Brésil en 2018, il a fallu beaucoup de temps pour introduire une loi correspondante. À l’origine, il était prévu que la loi soit rédigée dès 2020.

Cependant, il y a eu des reports et des prolongations répétés. Le nouveau projet, désormais finalisé, doit maintenant être approuvé par le Parlement du pays.

Un signal clair aux opérateurs de paris sportifs internationaux

Le nouveau projet de loi sur les paris sportifs contient une autre clause importante : celle-ci stipule que les prestataires étrangers de paris sportifs ont également la possibilité d'acquérir une licence pour le marché brésilien. La loi précédente laissait cette possibilité ouverte et ne le permettait pas explicitement.

Le coût d'une licence serait de 30 millions de BRL. Cela correspond à une valeur équivalente d'environ 5,7 millions d'euros.

Il en va de même pour les fournisseurs de jeux de hasard : lors d'un vote en 2022, les députés ont décidé de légaliser les jeux de hasard au Brésil afin de générer des recettes fiscales.

Quel rôle joue le nouveau président dans cette avancée ?

Les autorités brésiliennes n'ont pas réussi à finaliser la loi sur les paris sportifs depuis longtemps. Le nouveau président du Brésil, Lula da Silva, est considéré comme beaucoup plus ouvert envers le secteur des jeux de hasard. Il est possible que ce changement de gouvernement ait signifié que la loi soit désormais finalisée.

Reste à savoir si elle sera approuvée par le Parlement brésilien dans les prochains mois et si elle entrera en vigueur.

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Auteur: Alex Morgan